Syndicat d’Initiative

Mme Monique REYNIER, Présidente

Mairie de Moulins-la-Marche - 61380 MOULINS-LA-MARCHE

Tél : 02 33 84 83 95

Pour nous contacter par mail cliquez ici

Mentions légales

 

Droits d’auteur - Droit de reproduction

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés,

y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site Internet.
La reproduction des textes du site, hormis les documents déjà publiés sur un autre support ou soumis à un régime particulier, sur un support papier est autorisée,

sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

 • gratuité de la diffusion,

 • respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),

 • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « document issu du site Internet www.syndicatdinitiativedemoulinslamarche.fr

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités » .

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

 

Informations nominatives

 

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage.

Toutefois, tel que l’exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives, que votre défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.
Les informations envoyées sont destinées au syndicat d'initiative de Moulins la Marche qui traitera vos demandes d’informations.

Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à :

Mme Monique Reynier - Mairie de Moulins la Marche - 61380 Moulins la Marche - 02 33 84 83 95

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l’intermédiaire d’un formulaire

sur www.syndicatdinitiativedemoulinslamarche.fr ne sauraient, en aucun cas, être collectées ou transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

 

Confidentialité des courriers

 

Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques.

Nous vous informons que :

 • le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.

 • les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, le temps pour la Mairie de fournir une réponse.

 • tout contact par courrier électronique pourra faire l’objet d’un stockage dans un fichier déclaré auprès de la CNIL pour une utilisation exclusive du syndicat d'initiative.

Celle-ci s’engage à utiliser ce fichier uniquement dans un but de diffusion active de l’information (lettre d’informations, actualités) auprès des internautes qui l’ont contactée.

Cependant, vous pouvez refuser ces envois.

 

Formalités de déclaration de site internet

 

 • Le site Internet : www.syndicatdinitiativedemoulinslamarche.fr est édité par le Syndicat d'initiative de Moulins la Marche.

 • Le responsable éditorial : Mme Monique Reynier

 • Responsable technique et webmestre : Mme Pilatte Isabelle - 02 33 34 35 95

 • L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société Gandi.

 

Liens hypertextes

Nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir de tout lien effectué depuis un site vers le nôtre, en indiquant clairement la source du site internet

comme suit www.syndicatdinitiativedemoulinslamarche.fr et son ou ses auteurs, en particulier dans le cas d’utilisation des techniques d’in like linking ou framing)

Nous vous remercions de nous demander l’autorisation préalable en cas de liens hypertextes de type suivants :

 • liens profonds,

 • insertion d’une page entière de notre site internet,

 • œuvres protégés par le droit d’auteur : image, logo, ouvrages, rapports.

 • éviter de modifier l’intégrité de ses œuvres.

Il est par ailleurs interdit de reproduire une série de liens depuis un site liant vers notre site,
dans la mesure où cette série de liens pourrait être considérée comme une collection de liens et être soumis au droit particulier des bases de données.

Le Syndicat d'initiative de Moulins la Marche dégage toute responsabilité quant aux liens hypertextes qui peuvent avoir été faits avec son site, sans son accord préalable.

Syndicat d’Initiative - Mme Monique REYNIER, Présidente - Mairie - 61380 MOULINS-LA-MARCHE

Tél : 02 33 84 83 95

    Copyright © 2014 - Tous droits réservés - All rights reserved

MENTIONS LEGALES : CLIQUEZ ICI

VOUS DÉSIREZ NOUS LAISSER UN MESSAGE - CLIQUEZ ICI